Bienvenue sur la page des Conditions Générales de Vente (CGV) de Nobilis Sanguis. Ces conditions définissent les relations contractuelles entre Nobilis Sanguis et ses clients, et s’appliquent à tout achat effectué sur notre site internet.

Article 1 : Objet

Les présentes CGV visent à définir les modalités de vente entre Nobilis Sanguis et l’acheteur, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison.

Article 2 : Commande

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. L’acheteur s’engage à fournir des informations véridiques et exactes lors de la commande.

Article 3 : Produits

Nos produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de Nobilis Sanguis ne pourrait être engagée.

Article 4 : Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Nobilis Sanguis se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 5 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. L’acheteur peut régler par carte bancaire ou via les autres modes de paiement proposés sur notre site. Les transactions sont sécurisées grâce à des protocoles de cryptage.

Article 6 : Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande. Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent varier. Nobilis Sanguis ne peut être tenue responsable des retards de livraison imputables aux prestataires de transport.

Article 7 : Droit de Rétractation

Conformément à la loi, l’acheteur dispose de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour. Le produit doit être retourné en parfait état dans son emballage d’origine.

Article 8 : Retour et Remboursement

En cas de non-conformité du produit livré, Nobilis Sanguis s’engage à rembourser ou à échanger le produit. L’acheteur doit signaler toute non-conformité par écrit dans les 30 jours suivant la livraison.

Article 9 : Responsabilité

Nobilis Sanguis ne saurait être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits. La responsabilité de Nobilis Sanguis est en tout état de cause limitée au montant de la commande.

Article 10 : Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du site Nobilis Sanguis sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Nobilis Sanguis. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site.

Article 11 : Données Personnelles

Nobilis Sanguis s’engage à protéger les données personnelles de ses clients. Les informations collectées sont nécessaires à la gestion des commandes et à l’amélioration des services proposés.

Article 12 : Loi Applicable

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

Ce site Web est exploité par NOBILIS SANGUIS. Sur tout le site, les termes « je », « nous » et « notre » se réfèrent à NOBILIS SANGUIS. NOBILIS SANGUIS propose ce site, y compris toutes les informations, outils et services disponibles à partir de ce site, à vous, l’utilisateur, conditionnés par votre acceptation de tous les termes, conditions, politiques et avis indiqués ici.

En visitant notre site et / ou en achetant quelque chose chez nous, vous vous engagez dans nos services (collectivement, le « Service ») et acceptez d’être lié par les conditions générales suivantes (qualifiées ci-après de « Conditions de service » ou « Conditions »), y compris ces termes et conditions supplémentaires et les politiques incorporées par référence ici, y compris, mais sans s’y limiter, par hyperlien. Ces Conditions de service s’appliquent à tous les utilisateurs du site, y compris, sans limitation, les utilisateurs qui sont des navigateurs, des fournisseurs, des clients, des commerçants et / ou des contributeurs de contenu.

Veuillez lire attentivement ces conditions de service avant d’accéder ou d’utiliser notre site Web. En accédant ou en utilisant une partie du site, vous acceptez d’être lié par ces conditions de service. Si vous n’acceptez pas tous les termes et conditions de cet accord, vous ne pouvez pas accéder au site Web ou utiliser un service. Si ces conditions de service sont considérées comme une offre, l’acceptation est expressément limitée à l’acceptation de ces conditions de service.

NOBILIS SANGUIS peut modifier, réviser et / ou ajouter ou supprimer des fonctionnalités de, des services de, et / ou des articles en vente via le Service à sa seule discrétion, sans vous prévenir.

Toutes ces additions, révisions, suppressions et / ou modifications sont également soumises aux Conditions de service.

SECTION 1 – TERMES DE LA BOUTIQUE EN LIGNE

En acceptant ces conditions de service, vous déclarez que vous êtes au moins majeur dans votre état ou province de résidence, ou que vous êtes majeur dans votre état ou province de résidence et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne à charge de mineur d’utiliser ce site.

Vous ne pouvez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, ni ne pouvez-vous, dans l’utilisation du Service, violer des lois de votre juridiction (y compris, mais sans s’y limiter, les lois sur le droit d’auteur).

Vous ne devez transmettre aucun ver ou virus ni aucun code de nature destructrice.

Si vous enfreignez une condition de ces Termes, NOBILIS SANGUIS peut immédiatement mettre fin à la fourniture de tout Service à vous, et à toutes vos commandes ouvertes, à sa seule discrétion.

SECTION 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES

Nous nous réservons le droit de refuser le service à quiconque pour n’importe quelle raison à tout moment.

Vous comprenez que votre contenu (n’incluant pas les informations de carte de crédit), peut être transféré non crypté et impliquer (a) des transmissions sur divers réseaux; et (b) des changements pour se conformer et s’adapter aux exigences techniques des réseaux ou appareils connectants. Les informations de carte de crédit sont toujours cryptées lors du transfert sur les réseaux.

Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter une partie du Service, l’utilisation du Service, ou l’accès au Service ou tout contact sur le site Web via lequel le Service est fourni, sans autorisation écrite expresse de notre part.

NOBILIS SANGUIS peut, à sa seule discrétion, résilier ou suspendre votre accès au Service à tout moment sans préavis, si elle détermine à sa seule discrétion que vous violez l’un de ces Termes.

Tous les montants dus s’accéléreront immédiatement et vous resterez responsable de tous les montants dus jusqu’à et y compris la date de résiliation ou de suspension.

SECTION 3 – EXACTITUDE, INTÉGRALITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS

Nous ne sommes pas responsables si les informations disponibles sur ce site ne sont pas exactes, complètes ou actuelles. Le matériel sur ce site est fourni à titre d’information générale uniquement et ne doit pas être utilisé comme seule base pour prendre des décisions sans consulter des sources d’information principales, plus précises, plus complètes ou plus à jour. Le matériel fourni est « tel quel » sans garantie d’aucune sorte, et toute confiance dans le matériel sur ce site est à vos propres risques.

Ce site peut contenir certaines informations historiques. Les informations historiques, nécessairement, ne sont pas actuelles et sont fournies uniquement pour votre référence. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment, mais nous n’avons aucune obligation de mettre à jour aucune information sur notre site. Vous acceptez qu’il est de votre responsabilité de surveiller les modifications de notre site.

SECTION 4 – MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX

Les prix de nos produits et du Service sont sujets à changement sans préavis.

Nous nous réservons le droit à tout moment de modifier ou d’interrompre le Service (ou une partie ou un contenu de celui-ci) sans préavis à tout moment.

Nous ne serons pas responsables envers vous ou envers un tiers pour toute modification, changement de prix, suspension ou interruption du Service.

SECTION 5 – PRODUITS ET SERVICES

Les produits ou services peuvent avoir des quantités limitées. Les produits ne peuvent être retournés qu’avec un numéro d’autorisation de retour de marchandise (RMA) fourni.

Toutes les ventes sont définitives trente (30) jours après commande.

Tous les retours et échanges sont soumis à notre politique de remboursement, qui est par les présentes incorporée par référence et peut être trouvée ici :

Politique de Retour

Droit de Rétractation

Conformément aux dispositions légales, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Pour exercer ce droit, vous devez nous notifier votre décision de rétractation par une déclaration claire via email ou courrier postal.

Conditions de Retour

Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et complet (emballage, accessoires, notice, etc.). Les articles endommagés, salis ou incomplets ne seront pas repris. Le retour des produits se fait à vos frais, sauf en cas de défaut ou d’erreur de notre part.

Remboursement

En cas de rétractation, nous vous rembourserons tous les paiements reçus, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du choix d’un mode de livraison autre que le mode standard moins coûteux que nous proposons) au plus tard 14 jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation. Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès de votre part pour un moyen différent.

Retours et Échanges

Pour tout retour ou échange, veuillez contacter notre service client afin d’obtenir un numéro d’autorisation de retour (RMA). Aucun retour ne sera accepté sans ce numéro. Vous devez expédier le produit à l’adresse indiquée dans nos instructions de retour.

Exclusions

Certains types de produits ne peuvent pas être retournés, tels que les produits périssables, les produits personnalisés, les téléchargements numériques, et les articles de santé et d’hygiène une fois descellés.

Nous nous réservons le droit de refuser un retour si les conditions ci-dessus ne sont pas respectées.

Nous avons fait tout notre possible pour afficher aussi précisément que possible les couleurs et images de nos produits qui apparaissent dans le magasin. Nous ne pouvons garantir que l’affichage de toute couleur sur un écran d’ordinateur sera précis.

Nous nous réservons le droit, mais ne sommes pas tenus, de limiter les ventes de nos produits ou services à toute personne, région géographique ou juridiction. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tout produit ou service que nous offrons.

Toutes les descriptions de produits ou les prix des produits sont susceptibles de changer à tout moment sans préavis, à notre entière discrétion. Nous nous réservons le droit d’interrompre tout produit à tout moment.

Toute offre pour tout produit ou service fait sur ce site est nulle là où elle est interdite.

Nous ne garantissons pas que la qualité de tout produit, service, information ou autre matériel acheté ou obtenu par vous répondra à vos attentes, ou que toute erreur dans le Service sera corrigée.

SECTION 6 – EXACTITUDE DES INFORMATIONS DE FACTURATION ET DU COMPTE

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez avec nous. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par ménage ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure des commandes passées par ou sous le même compte client, la même carte de crédit et / ou des commandes qui utilisent la même adresse de facturation et / ou de livraison.

SECTION 7 – UTILISATION INTERDITE

En plus des interdictions énoncées dans les Conditions de service, il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu : (a) à des fins illégales; (b) pour solliciter d’autres personnes à accomplir ou à participer à des actes illégaux; (c) pour violer des réglementations internationales, fédérales, provinciales ou étatiques, des règles, des lois ou des ordonnances locales; (d) pour enfreindre ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou les droits de propriété intellectuelle d’autrui; (e) pour harceler, abuser, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer en fonction du sexe, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’origine ethnique, de la race, de l’âge, de l’origine nationale ou du handicap; (f) pour soumettre des informations fausses ou trompeuses; (g) pour télécharger ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourra être utilisé de manière à affecter la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou de tout site Web connexe, d’autres sites Web ou d’Internet; (h) pour collecter ou suivre les informations personnelles d’autrui; (i) pour spammer, phisher, pharm, pretext, spider, crawl, ou scrape; (j) à des fins obscènes ou immorales; ou (k) pour interférer avec ou contourner les fonctionnalités de sécurité du Service ou de tout site Web connexe, d’autres sites Web ou d’Internet. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service ou de tout site Web connexe pour avoir violé l’une des utilisations interdites.

SECTION 8 – EXCLUSION DE GARANTIES, LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Nous ne garantissons pas, ne représentons pas ou n’affirmons pas que votre utilisation de notre service sera ininterrompue, rapide, sécurisée ou sans erreur.

Nous ne garantissons pas que les résultats qui peuvent être obtenus de l’utilisation du service seront précis ou fiables.

Vous acceptez que, de temps à autre, nous puissions retirer le Service pour des périodes indéfinies ou annuler le Service à tout moment, sans préavis.

Vous convenez expressément que votre utilisation, ou votre incapacité à utiliser, le Service est à votre seul risque. Le Service et tous les produits et services qui vous sont fournis par le biais du Service sont (sauf indication expresse de notre part) fournis « tels quels » et « selon la disponibilité » pour votre utilisation, sans aucune représentation, garantie ou condition de quelque nature que ce soit, explicite ou implicite, y compris toutes les garanties ou conditions implicites de qualité marchande, de qualité marchande, d’aptitude à un usage particulier, de durabilité, de titre et de non-contrefaçon.

En aucun cas, NOBILIS SANGUIS, nos directeurs, responsables, employés, affiliés, agents, sous-traitants, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services ou concédants ne seront responsables de toute blessure, perte, réclamation, ou de tout dommage direct, indirect, accessoire, punitif, spécial, ou consécutif de quelque nature que ce soit, y compris, sans limitation, les pertes de profits, les pertes de revenus, les pertes d’économies, la perte de données, les coûts de remplacement ou tout autre dommage similaire, qu’il soit basé sur le contrat, le délit (y compris la négligence), la responsabilité stricte ou autre, résultant de votre utilisation de l’un des services ou de tout produit procuré en utilisant le service, ou pour toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du service ou de tout produit, y compris, mais sans s’y limiter, toute erreur ou omission dans tout contenu, ou toute perte ou dommage de toute sorte résultant de l’utilisation du service ou de tout contenu (ou produit) affiché, transmis ou autrement mis à disposition via le service, même si on est informé de leur possibilité.

Comme certains États ou juridictions ne permettent pas l’exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages indirects ou consécutifs, dans ces États ou juridictions, notre responsabilité sera limitée dans la mesure maximale permise par la loi.

SECTION 9 – INDEMNISATION

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité NOBILIS SANGUIS et notre société mère, nos filiales, nos affiliés, nos partenaires, nos dirigeants, nos directeurs, nos agents, nos contractants, nos concédants, nos prestataires de services, nos sous-traitants, nos fournisseurs, nos stagiaires et nos employés, à l’égard de toute réclamation ou demande, y compris les honoraires raisonnables d’avocats, faite par un tiers en raison de ou découlant de votre violation de ces Conditions de service ou des documents qu’elles incorporent par référence, ou de votre violation de toute loi ou des droits d’un tiers.

SECTION 10 – DIVISIBILITÉ

Dans le cas où une disposition de ces Conditions de service serait jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins exécutoire dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie inapplicable sera considérée comme dissociée de ces Conditions de service, cette décision n’affectera pas la validité et l’applicabilité des autres dispositions restantes.

SECTION 11 – RÉSILIATION

Les obligations et responsabilités des parties contractées avant la date de résiliation survivront à la résiliation de cet accord à toutes fins utiles.

Ces Conditions de service sont effectives à moins et jusqu’à leur résiliation par vous ou par nous. Vous pouvez résilier ces Conditions de service à tout moment en nous avisant que vous ne souhaitez plus utiliser nos services, ou lorsque vous cessez d’utiliser notre site.

Si, à notre seul jugement, vous échouez, ou si nous soupçonnons que vous avez échoué, à respecter toute condition ou disposition de ces Conditions de service, nous pouvons également résilier cet accord à tout moment sans préavis et vous resterez responsable de tous les montants dus jusqu’à et y compris la date de résiliation; et/ou nous pouvons vous refuser l’accès à nos Services (ou à toute partie de ceux-ci).

SECTION 12 – ACCORD ENTIER

Notre incapacité à exercer ou à appliquer un droit ou une disposition de ces Conditions de service ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Ces Conditions de service et toutes les politiques ou règles d’exploitation affichées par nous sur ce site ou à l’égard du Service constituent l’intégralité de l’accord et de la compréhension entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, remplaçant tout accord, communication et proposition antérieur ou contemporain, oral ou écrit, entre vous et nous (y compris, mais sans s’y limiter, toutes les versions antérieures des Conditions de service).

Toute ambiguïté dans l’interprétation de ces Conditions de service ne doit pas être interprétée contre la partie rédactrice.

SECTION 13 – LOI APPLICABLE

Ces Conditions de service et tout accord séparé par lequel nous vous fournissons des services seront régis et interprétés conformément aux lois de la juridiction de NOBILIS SANGUIS.

SECTION 14 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS DE SERVICE

Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions de service à tout moment sur cette page.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie de ces Conditions de service en publiant des mises à jour et des modifications sur notre site Web. Il est de votre responsabilité de vérifier notre site Web périodiquement pour voir les changements. Votre utilisation continue de notre site Web ou du Service après la publication de toute modification de ces Conditions de service constitue une acceptation de ces modifications.

SECTION 15 – INFORMATIONS DE CONTACT

Les questions concernant les Conditions de service doivent nous être envoyées à contact@nobilissanguis.com